Retrouvez sur cette page l’ensemble des taux d’imposition, taxes, contributions et tarifs des services communaux applicables à Messimy-sur-Saône.
1. Taxes communales et contributions diverses
Taxe d’habitation
Depuis la réforme fiscale de 2018, les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis 2023, elles perçoivent toutefois la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Taux applicable en 2026 : 15,52 %
Taxes foncières
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Depuis 2021, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes.
Pour le département de l’Ain, cette part était de 13,97 %, portant automatiquement le taux communal à 27,17 %.
Par délibération du conseil municipal du 9 avril 2021, ce taux a été porté à 28,26 %.
Après les augmentations intervenues en 2024 et 2025 (environ 6,50 %), le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 23 avril 2026, d’une nouvelle augmentation de 4 %.
Taux applicable en 2026 : 33,38 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taux applicable en 2026 : 65,29 %
Taux fixé par délibération du conseil municipal du 23 avril 2026.
Contribution économique territoriale (CET)
La contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle, comprend :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
La totalité de ces recettes revient à la Communauté de communes Val de Saône Centre.
2. Assainissement
La compétence assainissement ayant été transférée à la Communauté de communes Val de Saône Centre, celle-ci fixe les tarifs applicables sur le territoire communal.
Assainissement collectif
| Désignation | Tarif |
|---|---|
| Participation au financement de l’assainissement | 3 000 € |
| Abonnement annuel (part communautaire) | 40 € HT |
| Redevance liée à la consommation | 0,55 € HT/m³ |
Assainissement non collectif (ANC)
| Désignation | Tarif |
|---|---|
| Contrôle périodique des installations existantes, y compris dans le cadre d’une vente | 150 € |
| Contrôle de conception des installations neuves ou à réhabiliter | 125 € |
| Contrôle de vérification de l’exécution des travaux | 125 € |
Renseignements complémentaires :
Communauté de communes Val de Saône Centre
Tél. : 04 74 04 46 26
3. Urbanisme
| Taxe ou redevance | Taux applicable |
|---|---|
| Taxe d’aménagement – part communale | 5 % |
| Taxe d’aménagement – part départementale | 2,50 % |
| Redevance d’archéologie préventive (RAP) | 0,40 % |
4. Occupation du domaine public
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026.
| Occupation | Tarif |
|---|---|
| Terrasses – année entière | 50 € |
| Taxis – par an | 100 € |
| Commerces ambulants sans électricité – par an | 100 € |
| Commerces ambulants avec électricité – par an | 150 € |
| Cirques et spectacles itinérants – par jour | 30 € |
Conditions particulières pour les cirques et spectacles itinérants :
- Durée maximale autorisée : 3 jours ;
- Caution : 600 € ;
- Demande écrite à déposer au moins 2 mois avant la manifestation ;
- Caution à verser au moins 1 mois avant la manifestation.
5. Cimetière communal
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026.
Concessions funéraires
| Durée | Surface | Tarif |
|---|---|---|
| 30 ans | 2 m² | 250 € |
| 30 ans | 4 m² | 470 € |
| 50 ans | 2 m² | 420 € |
| 50 ans | 4 m² | 740 € |
Columbarium
| Durée | Tarif |
|---|---|
| 15 ans | 460 € |
| 30 ans | 920 € |
Jardin du souvenir
Dispersion des cendres : 90 €
Document à consulter :
6. Camping municipal
Saison 2026 : du 1er avril au 31 octobre.
Tarifs à la journée
| Désignation | Tarif |
|---|---|
| Campeur adulte | 5 € |
| Campeur enfant de moins de 7 ans | 3 € |
| Emplacement | 5 € |
| Véhicule | 5 € |
| Électricité | 6 € |
Forfaits de séjour
Forfaits pour une installation comprenant 4 ou 5 personnes maximum.
| Type de forfait | Tarif |
|---|---|
| Forfait saisonnier (du 1er avril au 31 octobre) | 800 € |
| Forfait mensuel | 300 € |
| Forfait hebdomadaire | 120 € |
Garage mort et hivernage
| Désignation | Tarif |
|---|---|
| Hivernage (du 1er novembre au 31 mars) | 140 € |
Document à consulter :
Règlement du camping municipal (PDF)
7. Location de la salle polyvalente
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026.
Location classique
| Catégorie de bénéficiaires | Tarif |
|---|---|
| Associations locales (à partir de la 2e location) | 150 € |
| Habitants de la commune | 350 € |
| Particuliers et associations extérieures | 550 € |
| Vin d’honneur | 80 € |
Location à la journée en semaine
Du lundi au vendredi, de 9 h à 9 h le lendemain.
| Catégorie de bénéficiaires | Tarif |
|---|---|
| Associations de la commune (à partir de la 2e location) | 70 € |
| Associations de Chaleins | 105 € |
| Habitants de la commune | 150 € |
| Particuliers et associations extérieures | 250 € |
Caution : 400 €
À noter : la gratuité accordée aux associations de la commune pour leur première utilisation ne s’applique qu’une seule fois, quel que soit le type de location.
Document à consulter :
Règlement intérieur de la salle polyvalente (PDF)
8. Location de la Halle
Conditions applicables à compter du 1er janvier 2016.
La Halle est mise à disposition des particuliers uniquement pour l’organisation d’un vin d’honneur lié à une cérémonie se déroulant sur la commune.
| Désignation | Tarif |
|---|---|
| Vin d’honneur | 53 € |
| Éclairage des jeux de boules | 40 € |
Caution : 400 €
Document à consulter :
Règlement d’utilisation de la Halle (PDF)
9. Location de tables, bancs et chaises
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026.
| Matériel | Tarif |
|---|---|
| Table (2,20 m × 0,85 m) | 4 € |
| Banc (2,20 m) | 2 € |
| Chaise | 0,50 € |
Caution : 100 €
Pour toute information concernant les tarifs et les services communaux, vous pouvez contacter la mairie.
Pour les services relevant de la compétence communautaire, vous pouvez contacter la Communauté de communes Val de Saône Centre au 04 74 04 46 26.
