Droits et démarches

Ci-dessous, toutes informations utiles concernant différents thèmes et sujets :

. Papiers & Citoyenneté (État-civil, identité, authentification ; Relations avec l’Administration ; Vie citoyenne)

. Transports (Certificat d’immatriculation (ex-Carte grise), Obtention du permis de conduire, Permis de conduire et sécurité routière, Contrôle technique et mesures antipollution, …)

. Famille (Enfant ; Scolarité ; Couple ; Obligations alimentaires & Pensions alimentaires ; Protection des personnes ; Décès & Succession)

. Formation & Travail (Etudes supérieures ; Recrutement ; Contrats et carrières ; Rémunérations ; Temps de travail & congés, formation ; Santé & Sécurité, Conditions de travail ; Relations individuelles & collectives de travail ; Quitter son emploi ; Recherche d’emploi & Assurance chômage)

. Logement (Location ; Hébergement ; Propriété ; Construction & Voisinage ; Qualité de l’habitat ; Eau, électricité, gaz naturel ; Aides financières relatives au logement)

. Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

 
 

. Social & Santé (Sécurité sociale ; Droit des patients ; Soins & prévention ; Minimas sociaux ; Personnes âgées ; Personnes en situation de handicap)

. Justice (Organisation de la justice ; Victimes & préjudiciables ; Saisir la justice ; Peines encourues ; Réparation du préjudice ; Justice des mineurs)

. Argent (Banque ; Assurance ; Consommation ; Impôts, Taxes & Douanes ; Crédit & Surendettement ; Epargne)

. Etranger & Europe (Europe ; Français à l’étranger ; Etrangers en France)

. Loisirs ( Associations, Chasse et pêche ; Culture ; Sport ; Animation socio-culturelle ; Hébergement touristique ; Navigation de plaisance)

. Social & Santé (Sécurité sociale ; Droit des patients ; Soins & prévention ; Minimas sociaux ; Personnes âgées ; Personnes en situation de handicap)

. Justice (Organisation de la justice ; Victimes & préjudiciables ; Saisir la justice ; Peines encourues ; Réparation du préjudice ; Justice des mineurs)

. Argent (Banque ; Assurance ; Consommation ; Impôts, Taxes & Douanes ; Crédit & Surendettement ; Epargne)

. Etranger & Europe (Europe ; Français à l’étranger ; Etrangers en France)

. Loisirs ( Associations, Chasse et pêche ; Culture ; Sport ; Animation socio-culturelle ; Hébergement touristique ; Navigation de plaisance)

A noter également que le Secrétariat de Mairie peut également vous fournir toutes informations complémentaires utiles :  04 74 67 80 77

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