Le PLU est un document COMMUNAL. <chasse|>
Mais il faut également considérer que ce document doit être cohérent avec le Schéma de Cohérence Territorial Val de Saône-Dombes (SCOT) et la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine lyonnaise. <chasse|>
Ce sont 3 documents de planification sur des échelles de territoires différentes, et hiérarchisés : DTA > SCOT > PLU, ces 3 documents devant être compatibles entre eux.
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. En savoir davantage sur la DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise ? : <chasse|>
http://www.rhone-alpes.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=6 <chasse|>
. En savoir davantage sur le périmètre de la DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise ? :
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http://www.rhone-alpes.equipement.gouv.fr/IMG/jpg/carte_dta_scot_09-04_cle718fcb-1.jpg
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. En savoir davantage sur le SCOT Val de Saône-Dombes ? :
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http://www.scot-saonedombes.fr/scot-vsd.html
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Le PLU est composé d’un Rapport de présentation, d’un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des Orientations particulières d’aménagement, du Document graphique du règlement (carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones, appelée également “Plan de zonage”), du Règlement (description, pour chaque zone définie dans le document graphique, des dispositions réglementaires applicables), et des Annexes.

Le Plan de zonage du territoire de la Commune

Le territoire de la Commune est divisé en plusieurs zones :

• les zones urbaines, dites “zones U” : ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
• les zones à urbaniser, dites “zones AU” : ce sont des zones pouvant être classées ultérieurement en zone à urbaniser. On distingue deux types de zones AU : <chasse|>
  . les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU et ayant la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone (cette zone est généralement nommée “1AU”). <chasse|>
  . Si cette capacité est insuffisante, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU (on nomme généralement cette zone “2AU”).
• les zones agricoles, dites “zones A” : il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.
• les zones naturelles et forestières, dites “zones N” : ce sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. <chasse|>
  Le plan de zonage peut également délimiter des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics).

   

  Évolution du PLU

  Le PLU doit évoluer afin d’être en constante adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d’un niveau supérieur ou simplement avec les ambitions et les perspectives d’aménagement de la collectivité.
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  Il a d’ailleurs fait l’objet d’une modification n° 1 (approuvée le 06 décembre 2013 et exécutoire depuis le 18 janvier 2014).
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  Le Code de l’Urbanisme prévoit plusieurs procédures :
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  . sans enquête publique : la mise à jour du PLU,
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  . avec enquête publique : la modification, ou la révision simplifiée, ou la révision du PLU.
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  !!! Par délibération du 06 décembre 2013, complété par délibération du 24 octobre 2014, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d’urbanisme.