Bienvenue sur le site officiel de la mairie de Messimy sur Saône

Informations révision PLU


L'enquête publique unique relative à la révision du plan local d'urbanisme, du zonage d'eaux pluviales et du zonage d'assainissement des eaux usées a eu lieu du mardi 08 octobre 2019 à 09 heures 00 au 15 novembre 2019 à 16 heures.

Le deuxième arrêt du projet de révision du plan local d'urbanisme a été approuvé par le conseil municipal du 1er mars 2019. Vous trouverez ci-après la délibération actant cette décision.

DELIB 20190305 Arrêt PLU.pdf

Dans le cadre de la révision du PLU, et avant son deuxième arrêt, une réunion publique de présentation du projet réglementaire (règlement zonage, orientation d'aménagement et de programmation) a été organisée le jeudi 07 février 2019 à 20 heures à la salle des fêtes.

Vous trouverez ci-dessous le document présenté lors de cette réunion.

Réunion publique arret V2 070219 (1).pdf

 


Enquête publique pour révision du PLU 

Elle a eu lieu du mardi 17 avril 2018 à 09 heures au vendredi 25 mai 2018 à 16 heures.

Le commissaire-enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions suite à l'enquête publique. Conformément à l'article 6 de l'arrêté n° 2018/03/10 du 26 mars 2018 portant ouverture et organisation de l'enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme, ces documents sont mis en ligne sur le site Internet de la commune.

- Rapport du commissaire-enquêteur

Conclusions motivées du commissaire enquêteur

 

HISTORIQUE:

 

plu-2015


Informations révision SCOT Val de Saône-Dombes

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Val de Saône-Dombes est en cours de révision.

L'enquête publique pour la révision du SCOT se déroulera du 06 novembre 2019 à 09 heures au 06 décembre 2019 à 18 heures. Voir ci-après l'avis d'enquête publique :

Lien pour consulter et télécharger les pièces du dossier d'enquête publique : http://www.scot-saonedombes.fr/scot-vsd.html

Lien pour le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombes

Avis enquête publique SCOT.pdf

Les pièces du dossier d'arrêt sont consultables sur le site Internet du syndicat mixte : http://www.scot-saonedombes.fr/scot-vsd.html

Le Syndicat mixte du SCoT Val de Saône-Dombes a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCOT le 10 juillet 2019. Vous trouverez ci-après la délibération correspondante.

Deliberation concertation-arret.pdf

 


Informations révision PPRi

 

Le Plan de prévention des risques "inondation de la Saône et de ses affluents" a a été mis en révision sur les communes de Beauregard - Fareins - Lurcy et Messimy-sur-Saône.
L’enquête publique s’est déroulée du 05 octobre au 07 novembre 2015
Vous trouverez ci-dessous la plaquette générale sur les PPR Saône
Voir plaquette ...
Lien pour informations complémentaires : http://www.ain.gouv.fr/beauregard-f...
Réunion publique du 1er octobre à Fareins
Voir le compte rendu ...

Le plan de prévention des risques "inondation de la Saône et ses affluents" a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 - Consulter l’arrêté - Le dossier est à disposition en Mairie.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris