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Accueil du site > Pages Annexes > Le Syndicat mixte "Val de Saône-Dombes"

Le Syndicat mixte "Val de Saône-Dombes"

Créé initialement afin d’assurer la réalisation du Contrat de Pays, le syndicat mixte Val de Saône-Sud de l’Ain devient, en 2002, le syndicat mixte “Val de Saône-Dombes (VSD)”. En 2011, il devient finalement le Syndicat mixte "Avenir Dombes Saône".
Etabli sur un périmètre géographique nouveau, regroupant 37 communes pour environ 60 000 habitants, il est chargé de l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du Schéma de cohérence Territoriale (SCOT) "Val de Saône-Dombes", périmètre auquel appartient notre Commune.

Les collectivités membres :

La structure chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du SCOT Val de Saône-Dombes est un syndicat dit “mixte” car composé de collectivités adhérentes de nature différente : trois communautés de communes, et deux communes :
. la communauté de communes Dombes Saône-Vallée
. la communauté de communes Montmerle-3-Rivières
. la communauté de communes Val de Saône-Chalaronne
. les communes de Chaneins et Valeins

Ce syndicat est composé d’un Comité syndical regroupant 37 délégués titulaires (et 37 délégués suppléants), avec quelques réunions par an.
Ce syndicat est dirigé par un Bureau syndical regroupant 11 délégués choisis parmi les délégués titulaires du Conseil syndical, avec une réunion par mois.
Présidence : M Jean-Claude DESCHIZEAUX, Maire de Montceaux et Président de la CCM3R

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La Commune de Messimy-sur-Saône ayant rejoint la Communauté de Communes "Montmerle 3 Rivières" le 1er Janvier 2013, elle n’a plus à désigner de délégués. Sa représentation est assurée par les délégués élus par la communauté de communes)
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Davantage d’informations sur le Syndicat mixte "Val de Saône-Dombes" ? : http://www.scot-saonedombes.fr/synd...
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Le SCOT Val de Saône-Dombes
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est l’outil de planification intercommunale qui permet aux élus de déterminer, pour 15 à 20 ans, les grands objectifs d’organisation et de développement pour leur territoire en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de déplacements, d’implantations économiques et de grands équipements.
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Davantage d’informations sur le SCOT "Val de Saône-Dombes" ? : http://www.scot-saonedombes.fr/scot...
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