Bienvenue ... sur le site Internet de MESSIMY-sur-SAONE (Ain)

logo du site
  • Bienvenue ...
  • Bienvenue ...
  • Bienvenue ...
  • Bienvenue ...
  • Bienvenue ...
  • Bienvenue ...
  • Bienvenue ...
  • Bienvenue ...
  • Bienvenue ...
  • Bienvenue ...
  • Bienvenue ...
  • Bienvenue ...
  • Bienvenue ...
  • Bienvenue ...
  • Bienvenue ...

Accueil du site > Pages Annexes > L’Etablissement Public Foncier (EPF) de l’Ain

L’Etablissement Public Foncier (EPF) de l’Ain

L’Etablissement Public Foncier de l’Ain, dénommé "E.P.F. de l’Ain", est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale, et autonome financièrement.
L’Etablissement Public Foncier (EPF) de l’Ain est un outil d’action foncière mis à la disposition des Collectivités membres.
Sa mission première est d’acquérir des fonciers, bâtis ou non bâtis, au profit des Collectivités dans le cadre de réserves foncières à moyen terme, d’en assurer le portage pendant une période de 4, 6 ou 8 ans, et de leur revendre au prix de revient à l’issue du portage.
L’EPF de l’Ain a également une mission de conseil et d’assistance notamment dans le cadre de préemptions, montages juridiques complexes, partenariats avec les bailleurs sociaux, aménageurs et promoteurs privés.
Il accompagne les collectivités dans leurs réflexions de développement, dans la mise en place de nouveaux documents d’urbanisme, et dans l’élaboration de stratégies foncières à moyen terme.
A ce jour, l’EPF de l’Ain couvre 17 EPCI (Communautés de Communes), et 31 Communes isolées, soit 292 Communes représentant une population de 533 543 habitants.
.
Notre Commune a adhéré à l’EPF de l’Ain au 1er Janvier 2012.
.
Présidence : Mr Gérard Branchy (Maire de Versailleux)
Vice-Présidence : Mme Valérie Guyon (commune de Saint-Nizier le Bouchoux), M Guillaume Fauvet (Communauté d’Agglo de Bourg-en-Bresse), Mme Annie Escoda (CC du Haut Bugey), M Vincent Scattolin (CC du Pays de Gex), M Bernard Grison CC Dombes Saône Vallée) et M Gérard Leras (Conseil Régional Rhône Alpes).
.
Siège social : Hôtel du Département (Bourg-en-Bresse).
La communauté de Communes Montmerle 3 Rivières étant également adhérente à cet Etablissement, elle représente l’ensemble des communes de son territoire et désigne les délégués appelé à siéger à l’assemblée générale de l’EPF.
.

Davantage d’informations ? : http://www.epf01.fr/index.php
.

Retour à la page précédente



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF