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Accueil du site > Pages Annexes > Les Tarifs communaux Assainissement, Urbanisme, Occupation du domaine (...)

Les Tarifs communaux Assainissement, Urbanisme, Occupation du domaine public, Garages communaux, et Cimetière

Vous trouverez ci-dessous les prix relatifs à l’Assainissement (Collectif et Non Collectif), à la non réalisation d’aires de stationnement, à l’occupation du domaine public, à la location d’un garage communal, au Cimetière communal, Columbarium & Jardin du Souvenir.

Assainissement Collectif (PAC) - Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 !!! Suite à notre adhésion à la Communauté de Communes "Montmerle 3 Rivières" (CCM3R), les tarifs de la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC), et ceux du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) sont maintenant fixés par la Communauté de Communes.
Contact CCM3R : 04.74.06.46.26

Assainissement Collectif (PAC)

 !!! à partir du 1er Juillet 2012, la PAC (Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif) a été remplacée par la PRE (Participation pour Réseaux d’Egoût).
Les Participations pour raccordement au réseau d’assainissement sont réclamées aux propriétaires. Le recouvrement est effectué par la Trésorerie de Chatillon-sur-Chalaronne.
Participations pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC) ou (Raccordements au "tout à l’égoût")
3 tarifs différents sont appliqués, suivant le type d’immeuble à raccorder :
. immeubles & maisons édifiés postérieurement à la réalisation du réseau,
. immeubles & maisons existants lors de la construction du réseau,
. immeubles collectifs, pour tout logement supplémentaire (à partir du 2ème, le 1er logement étant soumis à l’une ou l’autre des participations citées ci-dessus).
Redevance assainissement
La Surtaxe communale est composée de 2 éléments :
. l’abonnement annuel ;
. la part liée à la consommation, par m3.

Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Les participations pour contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif sont réclamées aux propriétaires. Le recouvrement est effectué par la Trésorerie de Chatillon-sur-Chalaronne.
Ceci concerne :
> le contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien (1ère visite diagnostic) ;
> le contrôle des installations, soit :
. un dossier complet d’assainissement autonome traité par le SATAA (avis technique sur projet Permis de construire, visite de contrôle avant remblaiement, ...), ou
. un diagnostic de l’existant, dans le cadre d’une vente d’immeuble, ou
. un contrôle de remblaiement dans le cadre d’une réhabilitation, ou
. un contrôle ponctuel d’un "point noir".

Urbanisme

- Taxe d’Aménagement (TA)
Cette taxe est due sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature (sauf exceptions)
 !!! cette taxe remplace, depuis le 1er Mars 2012, la Taxe Locale d’Equipement (TLE)
. Taux applicable à partir du 1er janvier 2014 : 4 %

Occupation du domaine public

Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, et doit être autorisée, nominativement, par arrêté.
Tarifs applicables :
- Terrasses, du 1er Avril au 30 Octobre (saison estivale)
. Redevance : 1 € , par m2 dans la limite de 12 m².
- Terrasses, hors saison estivale ou avec dépassement de superficie
. Redevance : 10 € , par m2 et par mois.
- Cirques & spectacles itinérants
. Droit de place : 70 €, par jour, avec limite de 3 jours maximum autorisés.
 !!! Demande écrite à déposer en Mairie 60 jours avant la manifestation
 !!! Caution de 600 € à déposer en Mairie 30 jours avant la manifestation.

- Commerçants ambulants
. Redevance : 50 € , par an.

Cimetière communal

Tarifs applicables à partir du 1er Janvier 2016.
- Concession trentenaire
. 2 m² : 200 €
. 4 m² : 370 €
- Concession cinquantenaire
. 2 m² : 350 €
. 4 m² : 600 €
Consulter le règlement communal ? Règlement cimetière

Columbarium & Jardin du Souvenir

Tarifs applicables à partir du 1er Janvier 2014.
- Concession Columbarium
. 1 case, durée de 15 ans : 430 €
. 1 case, durée de 30 ans : 860 €
. dépôt d’une urne supplémentaire (ouverture de la case) : 110 €
 !!! Dans tous les cas, les gravures sont à la charge de la famille.
- Jardin du Souvenir
. Dispersion des cendres : 85 €
Consulter le règlement communal ? Règlement cimetière

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